Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 17/12/2025 LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L'INDUSTRIALISATION DE L'IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin novembre, l'édition France de son baromètre 2025 de la maturité IA. Ce baromètre évalue la capacité... | |
Fiscal TPE | |
| 17/12/2025 DÉDUCTION DE LA TVA La TVA supportée au titre de prestations de services rendues à un assujetti peut être déduite, sous certaines conditions de fonds et de forme. Il est,... | |
Social | |
| 17/12/2025 MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L'OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L'INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, d'exercer certaines activités après la rupture de son contrat. En contrepartie, l'employeur... | |
| 16/12/2025 L'ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025 L'Assurance maladie peut vérifier la réalité de l'incapacité de travail d'un salarié et le cas échéant, suspendre le versement des indemnités journalières,... | |
Fiscal TPE | |
| 16/12/2025 REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l'IS, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit... | |
Vie des affaires | |
| 16/12/2025 LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES Le cabinet de recouvrement de créances ARC et l'institut de sondage IFOP viennent de rendre publics les résultats de leur étude sur l'état d'esprit et... | |
Fiscal TPE | |
| 15/12/2025 DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d'autoriser le conjoint survivant à prélever sur la communauté, avant tout partage,... | |
Vie des affaires | |
| 15/12/2025 UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif à atteindre, à horizon du 1er janvier 2030, pour les commerces de détail de... | |
Social | |
| 15/12/2025 NÉGOCIATION SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux d'abandonner la négociation de la réforme de l'assurance-chômage voulue par... | |
| 12/12/2025 JEUX OLYMPIQUES D'HIVER : MISE EN PLACE D'UNE CHARTE Après avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l'été 2024, la France se prépare pour accueillir les JOP d'hiver dans les Alpes... | |
Vie des affaires | |
| 12/12/2025 UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES L'évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, la complexité administrative et la hausse des coûts ont entraîné la disparition... | |
Fiscal TPE | |
| 12/12/2025 PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE Les plus-values réalisées en cas de transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peuvent, sous certaines conditions,... | |
| 11/12/2025 DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d'argent devront obligatoirement être déclarés en... | |
Social | |
| 11/12/2025 CONTRAT D'APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L'EMBAUCHE DÉCALÉE L'employeur qui signe un contrat d'apprentissage peut bénéficier de deux aides à l'embauche, non cumulables : l'aide unique et l'aide exceptionnelle. Mais,... | |
Vie des affaires | |
| 11/12/2025 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un plan contenant une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la corruption, dont quatre mesures sont dédiées aux... | |
| 10/12/2025 LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est gratuit et fournit les informations suivantes : - pour les personnes ayant un accès restreint,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/12/2025 FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres conditions, être gérée et... | |
Social | |
| 10/12/2025 EFFET D'UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d'un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le juge vérifie si, au moment où la démission a été donnée, elle résultait... | |
| 09/12/2025 RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ? Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour rappel, ce document... | |
Fiscal TPE | |
| 09/12/2025 PRÉVENTION DES FRAUDES Des tentatives d'escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour la Direction générale des finances publiques... | |
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