Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/09/2019
Site internet du CPF : les organismes de formation peuvent publier leurs catalogues de formations
20/09/2019
L'intérimaire conseiller du salarié est protégé dans le cadre de sa mission
Vie des affaires
20/09/2019
Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019
Social
19/09/2019
Assurance chômage : un projet de décret corrige le mécanisme du bonus-malus
18/09/2019
Index de l'égalité : le ministère du Travail fait le bilan après la 2e étape du déploiement
17/09/2019
La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l'indemnité de licenciement
17/09/2019
Handicap lourd : la demande de reconnaissance et le montant de l'aide à l'emploi sont remis à plat
Vie des affaires
16/09/2019
Amazon condamné à 4 M€ d'amende
Fiscal TPE
16/09/2019
Pas d'exonération de la taxe à l'essieu pour les collectionneurs de véhicules poids-lourds anciens
Social
13/09/2019
Réforme des retraites : le Premier ministre précise le calendrier et la méthode de préparation du projet de loi
13/09/2019
Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
12/09/2019
L'indemnisation du préjudice d'anxiété étendue à l'exposition de salariés à toute substance nocive ou toxique
11/09/2019
Un salarié protégé ne perd pas son mandat pour avoir changé de collège électoral
Fiscal TPE
10/09/2019
Date limite de paiement du solde de l'IR fixée au 16 septembre 2019
Social
10/09/2019
Un salarié protégé qui tarde à demander sa réintégration perd-il le droit aux salaires correspondant à ce retard ?
Fiscal TPE
09/09/2019
Impossibilité pour certains indépendants frontaliers d'adhérer à un OGA
Vie des affaires
09/09/2019
Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Social
06/09/2019
Prud'hommes : motiver un jugement, ce n'est pas recopier les conclusions de l'employeur ou du salarié
Vie des affaires
04/09/2019
Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire
02/09/2019
Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société
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