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Date: 2022-01-31

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PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER

Pour les personnes âgées d'au moins 16 ans, le Pass sanitaire « Activités » exigé pour accéder à certains lieux ou activités a été remplacé par le Pass vaccinal.

Les salariés qui étaient soumis au Pass sanitaire, car ils travaillent ou interviennent dans les lieux assujettis au Pass, sont soumis au Pass vaccinal depuis le 24 janvier. La procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération du salarié qui ne justifierait pas du Pass requis est, quant à elle, maintenue sans changement.

L'employeur peut demander à vérifier que le salarié a bien son Pass vaccinal lorsque c'est nécessaire.

S'il a des raisons sérieuses de penser que le Pass présenté n'est pas celui de la personne qui le présente, il peut demander à voir un document officiel comportant une photographie afin de vérifier la concordance des éléments d'identité.

En terme de délai, en l'état des textes, le Pass vaccinal peut être mis en oeuvre au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022 et le gouvernement est censé y mettre fin de manière anticipée si l'amélioration de la situation sanitaire le permet, quitte à le réactiver si nécessaire.

Loi 2022-46 du 22 janvier 2022, JO du 23

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Date: 17/08/2022

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